Mentions Légales – Politique de Vie privée

Champ d'Application

L'accès, l'utilisation, la consultation et toute autre opération sur le site Brel@home (ci-après « le Site ») ainsi que tous les documents, informations, services et modèles qui y sont accessibles ou qui font référence aux présentes, sont soumis aux conditions générales énoncées ci-dessous (ci-après « la Charte »), sans préjudice des législations applicables.

En vous connectant au Site, vous reconnaissez avoir lu et compris parfaitement la présente Charte, et acceptez sans réserve de vous y soumettre ainsi qu'aux réglementations applicables.

Généralités

Ce Site, son contenu et ses adresses sont édités et mis en ligne par :

Le Site est hébergé chez Vercel.

Respect de la vie privée

Nous consacrons toute l'attention requise au respect des législations applicables en matière de respect de la vie privée.

Il est possible d'accéder à notre Politique Vie Privée en cliquant sur ce lien : https://fondationbrel.be/politique-vie-privee/

Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu, et tout autre matériel et éléments du Site tel que (et sans que cette énumération soit limitative) les textes, chansons, graphiques, interfaces, photographies, logotypes, fontes, motifs, dessins, affiches, interviews, bases de données, marques, noms de domaine, musique, codes source, extraits sonores et visuels, en ce compris le design, la structure, l'expression, l'impression générale du Site (ci-après ensemble « le Contenu »), sont et restent la propriété exclusive de la Fondation Jacques Brel ou des ayants droit concernés et sont contrôlés par la Fondation ou les ayants droit concernés.

Le Contenu ne peut faire l'objet d'aucune autre utilisation que celles expressément autorisées ou requises par la navigation sur le Site.

Il est notamment strictement interdit, sans autorisation écrite préalable de la Fondation Jacques Brel, de reproduire, de télécharger, de modifier, d'adapter, d'utiliser, de traduire, de diffuser, de communiquer au public, de décompiler, de désassembler, de commercialiser et de mettre à disposition tout ou partie du Contenu du Site.

Accès au Contenu

Une partie du Contenu du Site est accessible gratuitement avec un compte. L'accès à l'intégralité du Contenu nécessite un pass payant.

Le pass 48h

• Le pass coûte 10 € et donne accès à l'intégralité du Contenu du Site pendant 48 heures consécutives.
• Chaque achat donne un code d'accès à usage unique. Payé par carte, le code est remis dès la confirmation du paiement. Payé par virement, il est envoyé par e-mail à la validation du virement par la Fondation, qui intervient dans un délai indicatif de trois jours ouvrables après réception du paiement avec la communication structurée indiquée.
• Le pass commence au moment où le code est activé sur un compte Brel@home. Le code peut être activé par l'acheteur ou offert à une autre personne ; il ne sert qu'une seule fois.
• Le décompte des 48 heures est continu : il ne s'interrompt pas lorsque vous n'utilisez pas le Site.
• Un code activé alors qu'un pass est encore en cours s'ajoute au temps restant.
• Le pass n'est pas un abonnement : il ne se renouvelle pas et aucun montant n'est prélevé à son expiration. Vous gardez ensuite l'accès au Contenu gratuit et pouvez acheter un nouveau pass à tout moment.
• Une fois activé, le pass est personnel, lié au compte qui a activé le code, et ne peut être ni partagé ni cédé.
• Les paiements par carte sont traités de manière sécurisée par Stripe.
• Le temps non utilisé d'un pass ne donne lieu à aucun remboursement.

Abonnements souscrits avant le pass

L'abonnement mensuel n'est plus proposé. Les abonnements souscrits auparavant restent valables aux conditions acceptées lors de leur souscription : ils se renouvellent automatiquement chaque mois sauf résiliation, que l'abonné peut faire à tout moment depuis son profil, avec effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période entamée.

Droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53, 12° du Code de droit économique belge, vous ne pouvez exercer le droit de rétractation pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l'exécution du contrat a commencé avec votre accord préalable exprès.

L'achat d'un pass vous remet un code ; l'accès au Contenu ne commence qu'à son activation. Tant que le code n'est pas activé, vous pouvez vous rétracter dans les quatorze jours suivant l'achat, sans avoir à vous justifier, en écrivant à info@fondationbrel.be : le prix vous est remboursé et le code est désactivé.

En activant le code, vous demandez à accéder immédiatement au Contenu dès le début du pass et reconnaissez ainsi perdre votre droit de rétractation. Lorsque le code a été offert, cet accord est donné par la personne qui l'active ; une fois le code activé, l'acheteur ne peut plus se rétracter.

Protection des données personnelles

Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément au RGPD. Les données collectées incluent :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Informations de paiement (traitées par Stripe)
• Langue de préférence
• Historique de visionnage (pour améliorer votre expérience)

Ces données sont conservées aussi longtemps que votre compte est actif et sont utilisées uniquement pour la gestion de votre compte et de vos accès, ainsi que pour l'amélioration de nos services.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles : info@fondationbrel.be

Limitation de responsabilité

Le Site a un objectif informationnel et de diffusion culturelle. Il est accessible sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas notamment :

• L'absence d'erreur dans les fonctionnalités proposées
• L'absence d'interruption dans le fonctionnement du Site
• La correction immédiate des défauts éventuels
• L'absence de virus ou de tout autre élément dommageable

Législation applicable et litiges

Les dispositions de la Charte sont entièrement régies par le droit belge, de même que tous les rapports entre vous et nous concernant l'utilisation du Site.

En cas de litige portant sur la validité, l'exécution ou l'interprétation des présentes, ou sur l'utilisation du Site, seuls les cours et tribunaux francophones de l'arrondissement de Bruxelles sont compétents.